Basé sur le
conditions générales du WebwinkelKeur.

Tableau de
Contenu

Article 1 - Définitions

Article 2 – Identité de l’Entrepreneur

Article 3 – Applicabilité

Article 4 – L’Offre

Article 5 - L'accord

Article 6 – Droit de rétractation

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Article 9 - Le prix

Article 10 – Conformité et garantie

Article 11 – Livraison et exécution

Article 12 - Durée des transactions : durée, annulation et prolongation

Article 13 - Paiement

Article 14 – Procédure de réclamation

Article 15 – Litiges

Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions

Dans ces
termes et conditions, les termes suivants auront la signification suivante :

Délai de réflexion : le
délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
En savoir plus sur le délai de réflexion.

Consommateur : un
personne physique agissant en dehors du cadre de son activité commerciale ou professionnelle qui
conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.

Jour :
jour calendaire.

Durée de la transaction : a
accord à distance portant sur une série de produits et/ou de services, avec
obligations de livraison et/ou de performance étalées dans le temps.

Support durable : tout
signifie qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations
qui leur sont adressées personnellement de manière à permettre une consultation ultérieure et
reproduction inchangée des informations stockées.

Droit de rétractation : le
possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans les délais
période de réflexion.

Formulaire modèle : le
modèle de formulaire de rétractation fourni par l'entrepreneur, que le consommateur peut
remplir s'ils souhaitent exercer leur droit de rétractation.

Entrepreneur : le
personne physique ou morale proposant des produits et/ou des services à distance à
consommateurs.

Accord à distance : un
accord où, dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et/ou
services organisés par l'entrepreneur, l'accord est conclu
utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Technique pour télécommande
communication : une méthode qui peut être utilisée pour conclure une
accord sans que le consommateur et l'entrepreneur soient au même endroit
en même temps.

Termes et conditions : ces
conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identité de l’Entrepreneur

Réadaptation royale

Avenue Wilhelmine

4905AW-28

Pays-Bas

Tél. : [Insérer le numéro de téléphone]

Courriel : info@regalrehab.nl

Chambre de Commerce (KVK): 88020649

Numéro de TVA : NL004524033B11

Article 3 -
Applicabilité

Ces termes et
conditions s'appliquent à chaque offre faite par l'entrepreneur et à chaque
contrat et commande à distance entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la distance
accord est conclu, le texte de ces termes et conditions sera
mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible,
sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que le
les termes et conditions peuvent être consultés dans les locaux de l'entrepreneur et seront
être envoyée gratuitement au consommateur sur demande.

Si l'accord à distance
est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être
fournies au consommateur par voie électronique, de telle manière que le consommateur
peut facilement stocker les informations sur un support durable. Si ce n'est pas le cas
raisonnablement possible, il sera indiqué où les termes et conditions
peuvent être consultés par voie électronique et qu'ils seront envoyés au consommateur
par voie électronique ou autrement, gratuitement, sur demande.

Si, en plus de ceux-ci
conditions générales, conditions spécifiques de produits ou de services
s'appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent en conséquence, et dans le cas
en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir
sur la disposition qui leur est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions
des présentes conditions générales sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles ou
invalide, l'accord et les autres dispositions des présentes conditions générales et
conditions resteront en vigueur et la disposition nulle ou invalide sera
être remplacée dès que possible d'un commun accord par une disposition
qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition initiale.

Situations non couvertes par
ces termes et conditions doivent être évalués selon l'esprit de
ces termes et conditions.

Ambiguïtés concernant la
l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions et
les conditions doivent être expliquées conformément à l'esprit des présentes conditions et
conditions.

Article 4 -
L'offre

Si une offre a une durée limitée
validité ou est soumise à des conditions, cela sera clairement indiqué dans le
offre.

L'offre est sans engagement.
L'entrepreneur a le droit de modifier ou d'ajuster l'offre.

L'offre doit contenir une
description complète et exacte des produits et/ou services proposés.
La description doit être suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de
porter un jugement éclairé sur l'offre. Si l'entrepreneur utilise
images, elles doivent fournir une représentation précise des produits
et/ou les services proposés. Les erreurs ou fautes évidentes dans l'offre ne sont pas
lier l'entrepreneur.

Toutes les images,
les spécifications et les données de l'offre sont indicatives et ne peuvent conduire à
indemnisation ou résiliation du contrat.

Les images des produits sont une
représentation exacte des produits proposés. L'entrepreneur ne peut
garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles de l'
produits.

Chaque offre contient
des informations suffisantes pour que le consommateur comprenne clairement quels sont ses droits et
L'acceptation de l'offre est assortie d'obligations. Cela concerne notamment :

Le prix inclut les taxes;

Tous frais d’expédition ;

La méthode par laquelle le
un accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;

Que le droit de
le retrait s'applique ;

Le mode de paiement,
livraison et exécution de l’accord ;

La période au cours de laquelle
l'offre doit être acceptée ou la période pendant laquelle l'entrepreneur
garantit le prix ;

Le tarif pour les applications à distance
communication, si le coût d'utilisation d'une technique de communication à distance est
calculé différemment du tarif de base standard pour la communication
support utilisé;

Que l'accord
sera archivé après sa conclusion, et si oui, comment le consommateur peut
y accéder ;

Comment le consommateur peut
vérifier et, si nécessaire, corriger les informations fournies par eux avant
conclure l’accord ;

D'autres langues dans
dans laquelle l'accord peut être conclu, outre le néerlandais ;

Les codes de conduite à
auquel l'entrepreneur est soumis et comment le consommateur peut le faire par voie électronique
consulter ces codes de conduite ;

La durée minimale de
le contrat à distance dans le cas d'une transaction à durée déterminée.

Article 5 - L'accord

L'accord est
conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où la
le consommateur accepte l'offre et se conforme aux conditions énoncées
là-dedans.

Si le consommateur a
accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur devra immédiatement
confirmer la réception de l'acceptation de l'offre par le consommateur
électroniquement. Jusqu'à ce que l'entrepreneur confirme l'accord, le
le consommateur peut dissoudre le contrat.

Si l’accord est
conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures appropriées
mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser le transfert électronique de
données et assurer un environnement Web sécurisé. Si le consommateur est en mesure de faire
un paiement électronique, l'entrepreneur prendra des mesures de sécurité appropriées
mesures.

L'entrepreneur peut,
dans le cadre juridique, vérifier si le consommateur peut répondre à ses
obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs pertinents
conclure le contrat à distance de manière responsable. Si l'entrepreneur a
de bonnes raisons de refuser l'accord sur la base de cette enquête, ils sont
droit de refuser une commande ou une demande, ou d'y associer des conditions particulières
son exécution.

L'entrepreneur doit
fournir les informations suivantes au consommateur, par écrit ou sous une forme
de manière à ce que le consommateur puisse le stocker de manière accessible sur un support durable
moyen:

L'adresse physique de
l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer une réclamation ;

Les conditions sous
lequel et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de
retrait, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de
retrait;

Informations sur
garanties et services après-vente ;

Les détails mentionnés dans
Article 4, paragraphe 3, à moins que ces détails n'aient déjà été fournis
au consommateur avant la conclusion du contrat ;

Les exigences pour
résilier le contrat si celui-ci a une durée supérieure à
un an ou pour une durée indéterminée.

Dans le cas d'une durée
transaction, la disposition du paragraphe précédent s'applique uniquement à la
première livraison.

Chaque accord est conclu
sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante de la
produits pertinents.

Article 6 -
Droit de rétractation

Pour la livraison des produits :

Lors de l'achat de produits,
le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de préavis
motif dans un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la
le consommateur reçoit le produit ou un représentant désigné par le
consommateur et notifiée à l'entrepreneur.

Pendant la période de réflexion
période, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin.
le consommateur ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour
évaluer si le produit doit être conservé. Si le consommateur exerce son droit
droit de rétractation, le produit doit être retourné à l'entrepreneur avec
tous les accessoires livrés, et si raisonnablement possible, dans leur état d'origine
état et emballage, selon les instructions raisonnables et claires
fourni par l'entrepreneur.

Pour exercer le droit de
rétractation, le consommateur doit informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant
réception du produit. Cette notification doit être faite en utilisant le modèle
formulaire de rétractation ou un autre moyen de communication, tel que le courrier électronique. Après
en informant l'entrepreneur, le consommateur doit retourner le produit dans les 14
jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises retournées ont été envoyées à temps,
par exemple en fournissant une preuve d’expédition.

Si le consommateur n’a pas
notifié à l'entrepreneur son intention d'exercer son droit de rétractation.
rétractation, ou si le produit n'a pas été retourné dans les délais
mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l'achat devient définitif.

Pour la prestation de services :

Dans le cas des services,
le consommateur peut annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de
au moins 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de
rétractation, le consommateur doit suivre les instructions raisonnables et claires
fournies par l'entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard lors de
livraison.

Article 7 -
Frais en cas de rétractation

Le consommateur porte la
les frais directs de retour du produit.

Si le consommateur a payé
un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais,
mais au plus tard 14 jours après le retrait. Ceci est à condition que le
le produit a déjà été reçu par l'entrepreneur ou une preuve concluante
une preuve de l'expédition de retour complète peut être fournie. Le remboursement sera
effectué via le même moyen de paiement utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur
consent expressément à une méthode différente.

Si le produit est endommagé
en raison d'une mauvaise manipulation de la part du consommateur, le consommateur sera responsable
toute dépréciation de la valeur du produit.

Le consommateur ne sera pas
responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur n'a pas
fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de
retrait avant la conclusion du contrat d'achat.

Article 8 -
Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur peut
exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits tels que décrits dans
paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation s'applique uniquement
si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, ou au moins dans un
en temps opportun avant la conclusion de l’accord.

L’exclusion de la
le droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

Fabriqué selon les besoins du consommateur
caractéristiques;

De nature clairement personnelle ;

Ce qui, en raison de leur
nature, ne peut être retournée;

Qui peut se détériorer ou
expirer rapidement;

Dont le prix est sujet
aux fluctuations du marché financier au-delà de la volonté de l'entrepreneur
contrôle;

Pour les journaux individuels
et des magazines;

Pour l'audio et la vidéo
enregistrements et logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;

Pour les produits d'hygiène
lorsque le consommateur a brisé le sceau.

L’exclusion de la
Le droit de rétractation n'est possible que pour les services :

Concernant l'hébergement,
services de transport, de restauration ou d'activités de loisirs à fournir sur une
à une date précise ou dans une période déterminée ;

Lorsque la livraison a
commencé avec le consentement exprès du consommateur avant le délai de réflexion
a expiré;

Concernant les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix

Pendant la validité
période spécifiée dans l'offre, les prix des produits proposés et/ou
les services ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus à des changements de
Taux de TVA.

En dérogation à la
paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou des services dont
les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier, sur lesquelles
l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance à l'égard
fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont indicatifs seront
mentionné dans l'offre.

Augmentation des prix dans les 3
mois après la conclusion de l'accord ne sont autorisés que s'ils
résulter de dispositions légales ou réglementaires.

Les prix augmentent après 3
mois à compter de la conclusion de l'accord ne sont autorisés que si le
l'entrepreneur a accepté ceci et :

a) elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou

b) le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où
l'augmentation des prix prend effet.

Les prix mentionnés dans
les offres de produits ou de services s'entendent TVA comprise.

Tous les prix sont sujets à
erreurs d'impression et de typographie. L'entrepreneur ne sera pas responsable
les conséquences des erreurs d'impression ou de typographie. Dans le cas de
erreurs d'impression ou de typographie, l'entrepreneur n'est pas tenu de
livrer le produit au mauvais prix.

Article 10 – Conformité et garantie

L'entrepreneur
garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat,
les spécifications énoncées dans l'offre, les exigences raisonnables de
qualité et/ou facilité d'utilisation, ainsi que les dispositions légales et/ou gouvernementales
réglementations en vigueur au moment de la conclusion de l'accord. Si tel est le cas,
l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à l'utilisation
autre que l'utilisation normale.

Une garantie fournie par
l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux
droits et prétentions que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur
sur la base de l'accord.

Tout défaut ou
les produits livrés par erreur doivent être signalés à l'entrepreneur
par écrit dans les 2 mois suivant la découverte du défaut.

La période de garantie
fourni par l'entrepreneur correspond à la garantie du fabricant
période. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable du résultat final
adéquation des produits à toute application individuelle par le
consommateur, ni pour aucun conseil concernant l'utilisation ou l'application du
produits.

La garantie ne s'applique pas
postulez si :

le consommateur a
réparé et/ou modifié lui-même ou fait réparer et/ou modifier les produits livrés
réparés et/ou modifiés par des tiers ;

les produits livrés
ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés avec négligence
ou en violation des instructions de l'entrepreneur et/ou de l'emballage
instructions de traitement;

le défaut est entièrement ou
en partie en raison des réglementations gouvernementales concernant la nature ou la qualité de
les matériaux appliqués.

Article 11 – Livraison et exécution

L'entrepreneur va
faire preuve du plus grand soin dans l’acceptation et l’exécution des commandes de produits
et évaluer les demandes de prestation de services.

L'adresse de livraison est
l'adresse fournie par le consommateur à l'entreprise.

Sous réserve des dispositions
au paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les ordres acceptés
avec la diligence requise, mais au plus tard dans les 10 jours ouvrables, à moins que le
le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée,
ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement,
le consommateur en sera informé au plus tard 10 jours ouvrables après
passer la commande. Dans de tels cas, le consommateur a le droit d'annuler la commande
accord gratuit. Le
le consommateur n’a pas droit à une indemnisation.

Tous les délais de livraison sont
indicatif. Le consommateur ne peut tirer aucun droit d'une quelconque déclaration
délais. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit au consommateur
compensation.

En cas de
annulation conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur
remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais non
au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation.

Si la livraison d'une commande
produit s'avère impossible, l'entrepreneur fera un effort pour
fournir un article de remplacement. Au plus tard à la livraison, l'entrepreneur
informera clairement et de manière compréhensible le consommateur qu'un remplacement
l'article est en cours de livraison. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour
articles de remplacement. Les frais de retour seront à la charge du
entrepreneur.

Le risque de dommages et/ou
la perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison
au consommateur ou à un représentant désigné par le consommateur, sauf si
expressément convenu autrement.

Article 12 -
Transactions de durée : durée, résiliation et prolongation

Terminaison

Le consommateur peut
mettre fin à un accord conclu pour une durée indéterminée, qui
implique la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou
services, à tout moment, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'une
préavis maximum d'un mois.

Le consommateur peut
résilier un accord conclu pour une durée déterminée, qui implique
la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à
à tout moment avant la fin de la période convenue, sous réserve des conditions convenues
des règles de résiliation et un délai de préavis maximum d'un mois.

Le consommateur peut
résilier les accords visés aux paragraphes précédents :

à tout moment et n'est pas
limité à une résiliation à un moment précis ou dans un délai déterminé ;

au moins dans le même
de la manière dont ils ont été conclus ;

toujours avec le même
délai de préavis que l'entrepreneur s'est fixé.

Extension

Un accord conclu
pour une durée déterminée, qui implique la livraison régulière de produits
(y compris l'électricité) ou des services, ne peuvent pas être automatiquement prolongés ou
renouvelé pour une durée déterminée.

Malgré la
paragraphe précédent, un accord conclu pour une durée déterminée, qui
implique la livraison régulière de journaux quotidiens, d'actualités et hebdomadaires et
magazines, peut être automatiquement prolongé pour une période maximale de trois
mois, à condition que le consommateur puisse résilier le contrat prolongé avant
la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois au plus.

Un accord conclu
pour une durée déterminée, qui implique la livraison régulière de produits ou
services, ne peuvent être automatiquement prolongés pour une durée indéterminée que si
le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis ne dépassant pas
d'un mois et avec un préavis maximum de trois mois dans le
cas de livraison régulière de journaux quotidiens, d'actualités et hebdomadaires et
magazines, mais moins d'une fois par mois.

Un accord pour un
durée limitée pour la livraison régulière de messages quotidiens, d'actualités et hebdomadaires
les journaux et magazines à des fins d'essai ou d'introduction ne seront pas
automatiquement prolongé et prendra fin automatiquement à la fin de la
période d'essai ou de présentation.

Durée

Si un accord a une
durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat
à tout moment après un an avec un préavis d'un mois maximum,
à moins que l'équité et la raison n'empêchent la résiliation avant la date convenue
la durée se termine.

Article 13 - Paiement

Sauf convention contraire,
les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrables suivant la
début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe
1. Dans le cas d'un accord de prestation de services, ce délai
commence dès que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.

Le consommateur est obligé
d'informer rapidement l'entrepreneur de toute inexactitude dans les informations fournies ou
détails de paiement indiqués.

En cas de défaut
par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des dispositions légales
limitations, de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au
consommateur.

Article 14 – Procédure de réclamation

L'entrepreneur a un
procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traitera la réclamation
conformément à cette procédure.

Plaintes concernant la
l'exécution du contrat doit être soumise à l'entrepreneur dans son intégralité
et clairement dans les 2 mois après que le consommateur a constaté les défauts.

Plaintes déposées auprès de
l'entrepreneur recevra une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la
date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long,
l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception
et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée
réponse.

Si la plainte ne peut pas
être résolu par accord mutuel, un différend survient qui est sujet à
la procédure de règlement des litiges.

Dans le cas d
réclamations, le consommateur doit d'abord contacter l'entrepreneur. Il est également
possibilité de déposer des plaintes via la plateforme européenne ODR ( http://ec.europa.eu/odr ).
la boutique en ligne n'est actuellement affiliée à aucun service de résolution des litiges
organisation.

Une plainte ne signifie pas
suspendre les obligations de l'entrepreneur à moins que l'entrepreneur n'ait
sauf indication contraire par écrit.

Si la plainte est trouvée
pour être justifié par l'entrepreneur, l'entrepreneur devra, à son
discrétion, soit remplacer, soit réparer les produits livrés gratuitement
charge.

Article 15 – Litiges

Droit néerlandais exclusivement
s'applique aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels
les présentes conditions générales s'appliquent, même si le consommateur réside
à l'étranger.

La Convention de Vienne sur
Les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

 

Article
16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Des dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales peuvent
ne doit pas être au détriment du consommateur et doit être documentée par écrit ou en
de telle manière qu'ils puissent être stockés par le consommateur de manière accessible sur un
support de données durable.

Retour
Adresse:

Les produits peuvent être retournés en les envoyant à :

Wilhelminalaan 28, 4905 AW, Oosterhout

Le numéro de commande doit être clairement indiqué lors du retour.